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Seuils TVA et micro

Dois-je facturer la TVA ? Est-ce que je reste en micro-entreprise ? Saisis ton chiffre d'affaires : l'outil le compare aux seuils de l'année.

Seulement si ton activité a commencé cette année : ton chiffre d'affaires est alors ramené à une année pleine.
Hors TVA. Laisse 0 si ton activité a commencé cette année. Entre 0 et 10 000 000 €.
Hors TVA, depuis le 1er janvier ou depuis ton début d'activité. Entre 0 et 10 000 000 €.

Montants hors TVA et encaissés : le chiffre d'affaires que tu déclares à l'URSSAF.

TVA

Tu restes en franchise en base de TVA : ton chiffre d'affaires ne dépasse pas le seuil de base de 37 500 €.

Garde la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur tes factures.

Taux 2026, source service-public.fr : franchise en base de TVA, vérifié le 18 octobre 2026.

Plafond micro-entreprise

Tu restes sous le plafond du régime micro-entreprise (83 600 € en 2026).

Taux 2026, source service-public.fr : plafonds de la micro-entreprise, vérifié le 18 octobre 2026.

Selon ces montants, tu restes en franchise de TVA, et tu restes sous le plafond micro.

Résultat indicatif, pas un conseil fiscal : les seuils 2026 viennent de service-public.fr. Vérifie ta situation auprès de ton service des impôts des entreprises avant de décider.

Calcul du 27 octobre 2026 sur kubz.fr, taux 2026 : https://kubz.fr/outils/seuils

Lire le guide : les seuils de TVA et le plafond micro en 2026

Simulation indicative

Calculée à partir de tes données et des règles officielles dont l'outil indique la source. Elle ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un avocat et n'engage ni l'administration fiscale ni l'URSSAF : vérifie-la avant toute déclaration, facture ou paiement. Une erreur ? Signale-la · Conditions d'utilisation

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